CONDITIONS D'UTILISATION
Organisateur
Le site « www.labodegadufrancais.com» est un service offert par La Bodega du Français SL (ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »), ayant son siège à Travessera de les corts, 161, entresuelo C y D, 08028 Barcelone ; et avec NIF B66731282. C'est une société inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, volume 42020, folio 11, page 399381, Inscription 1. Vous pouvez la contacter à l'adresse postale indiquée, ainsi que par e-mail info@labodegadufrancais.com.
« L'Organisateur » assure la prestation de ce service conformément aux conditions d’utilisation suivantes, applicables exclusivement au service offert sur et à travers le site Web « www.labodegadufrancais.com » (ci-après dénommé « LE SITE »). Tout autre canal de commercialisation ou de diffusion peut impliquer des changements en ce qui concerne ces conditions d’utilisation (ce document peut être imprimé et stocké par les visiteurs et utilisateurs, comme faisant partie intégrante de l'information précontractuelle).
1- Description du service
« LE SITE » offre un service d'information commerciale et de vente, en gros et au détail, de produits liés au monde des boissons alcoolisées, principalement des vins, des vins mousseux et des spiritueux, ainsi que des accessoires et compléments.
Par conséquent, bien que l'accès au site soit libre et qu'une partie de ses produits puissent être achetés même par des mineurs d’âge, « L'ORGANISATEUR » exclut en tant qu’utilisateurs enregistrés et clients les personnes qui ne jouissent pas de leur pleine capacité d’achat et / ou qui n’ont pas l’âge légal de la majorité ou n’ont pas l'âge légal suffisant pour l'achat ou la consommation de boissons alcoolisées. Si, pour une raison quelconque, vous considérez que cette exclusion cause un préjudice injustifié, veuillez nous contacter en utilisant les informations indiquées au point précédent.
« LE SITE » est autorisé à la commercialisation de ses produits à la fois aux consommateurs finaux comme aux clients qui ne disposent pas du statut juridique de consommateur / utilisateur. Par conséquent, certaines dispositions en matière de consommation reprises dans ces conditions d’utilisation, peuvent ne pas s'appliquer aux clients qui interagissent avec « LE SITE » dans un but lié à leur activité commerciale, leur entreprise, leur métier ou leur profession.
Quoi qu’il en soit, et sans préjudice des différents mécanismes propres et de tiers que « L'Organisateur » met à disposition pour une meilleure résolution de tout incident éventuel qui pourrait se produire, les consommateurs sont informés que la Commission Européenne fournit une plateforme gratuite de résolution de litiges en ligne, disponible sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Sans préjudice des droits qui les concernent, les consommateurs peuvent, le cas échéant, soumettre leurs réclamations via la plateforme de résolution de litiges en ligne.
2- Fonctionnement du service
« LE SITE » permet son accès libre et gratuit (au-delà des coûts dérivés, le cas échéant, de l'accès à Internet), sans nécessité de fournir des données personnelles ni aucun type de contrepartie. En option, les utilisateurs peuvent, après acceptation expresse des présentes Conditions d'Utilisation, devenir des utilisateurs enregistrés.
De même, de manière optionnelle et après acceptation des présentes Conditions d'Utilisation et des autres conditions contractuelles, les utilisateurs peuvent acheter des produits liés au monde des boissons alcoolisées (vins, vins mousseux et spiritueux, ainsi que des accessoires et compléments, entre autres) qui sont commercialisés sur « LE SITE ».
Les informations sur les produits commercialisés n’ont pas un caractère exhaustif et ont été fournies par les fabricants et fournisseurs, sans que « L'ORGANISATEUR » ne puisse assumer aucune responsabilité pour toute inexactitude éventuelle à ce sujet, au-delà de celle qui, en matière de consommation, pourrait lui correspondre. Dans tous les cas, « L'Organisateur » s'engage à supprimer ou à corriger toute information pour laquelle il sait et / ou est informé (par n’importe lequel des canaux indiqués) qu’elle est incorrecte.
3-Mécanique du service
Avec l'acquisition du statut d'utilisateur enregistré, le visiteur, conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité énoncée dans le point suivant, pourra recevoir, sans aucune contrepartie, des informations à caractère commercial et des offres concernant les produits commercialisés sur « LE SITE ».
De même, à partir de cet instant et à tout moment, à travers « LE SITE » (ou d'autres canaux), il pourra acheter les produits qu’il choisit via une interaction avec « LE SITE », avec indication à tout moment du produit sélectionné, du nombre d'unités choisies et de son prix unitaire, montrant au final l'ensemble des éléments sélectionnés, le prix unitaire et total, y compris le décompte des taxes correspondantes, des frais éventuels liés au transport et / ou au mode de paiement choisi, ainsi que les remises ou les réductions qui ont été appliquées et des renseignements à caractère informatif et approximatif sur le délai de livraison.
À cette fin, il est possible que soit requis un ensemble de données liées à la personne physique / morale contractante, son adresse de facturation / livraison, des options liées à la livraison / expédition / récupération de la commande / moyens de paiement ou d'autres aspects qui seront toujours liés au produit / service demandé.
Ces données seront traitées conformément à la politique de confidentialité énoncée au point quatre.
Toute commande passée sera confirmée et accréditée au moyen d'un courrier électronique qui sera envoyé à l'acheteur, en conservant également une accréditation de cette commande dans la section privée sur « LE SITE ».
Dans tous les cas, afin de procéder au paiement de tout produit, le Client devra suivre chacune des instructions indiquées sur la page correspondante ou dans les communications commerciales réalisées à cet effet. Le paiement du prix des produits et / ou services pourra uniquement être effectué par carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement indiqué. Ces moyens de paiement feront l'objet de vérifications et d'autorisations de la part des entités émettrices, et si l’entité concernée n'autorise pas le paiement, la procédure d'achat ne pourra pas être continuée, la commande sera automatiquement annulée et l'achat ou l’acquisition du produit et / ou du service seront considérés comme non effectués.
Le paiement du prix des produits et / ou services spécifiques, des coûts du service d'expédition - le cas échéant -, ainsi que des taxes résultant d’application, sera effectué au moment de la formalisation de la commande.
Comme système de paiement électronique, « L'ORGANISATEUR » a installé une passerelle de paiement de commerce électronique. Toutes les données fournies à cette fin à « L'ORGANISATEUR » sont cryptées afin de garantir une protection maximale de ces données, qui sont hébergées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole « Secure Socket Layer ». En aucun cas, les données de carte bancaire ne seront stockées dans les fichiers de « L'ORGANISATEUR », sauf, le cas échéant et aux seules fins du processus contractuel réalisé, par la passerelle de paiement bancaire.
Dans le cas de rupture de stock d'un quelconque produit, « L'ORGANISATEUR » contactera l’acheteur dans le but de l’en informer et de lui faire part des alternatives possibles, y compris de la possibilité de substitution de la part de « L'ORGANISATEUR » du bien acheté par un autre de caractéristiques similaires et de qualité égale ou supérieure, ou de remboursement, sans aucun délai, des sommes versées pour l’acquisition dudit produit.
3.1- Vente « En primeur »
À travers la modalité de « vente à l'avance » ou « vente en primeur », « L'ORGANISATEUR » offre la possibilité d'acquérir des produits avant leur mise à disposition au public en général, car il s’agit de l’achat d’un produit « en phase d’élaboration » qui sera livré une fois qu'il aura mûri et suivi le processus de vieillissement qui lui est propre et une fois qu’il sera mis à disposition par l’exploitation viticole correspondante.
En raison de sa nature intrinsèque, cette modalité d'achat s’effectue par un paiement initial du produit, à l'exclusion des frais éventuels d'expédition (qui devront être payés une fois que le produit sera prêt à être envoyé, à moins que l’option de récupération dans les installations de « L'ORGANISATEUR » ait été choisie). Ces frais éventuels ne peuvent pas être payés au moyen de la modalité contre remboursement.
Ce type de vente est soumis à l’existence de « quota » de la part du producteur / fournisseur, et si le nombre d’unités achetées dépasse le « quota » établi, « L'ORGANISATEUR » contactera l’acheteur dans le but de l’en informer et de lui faire part des alternatives possibles, y compris de la possibilité de substitution de la part de « L'ORGANISATEUR » du bien acheté par un autre de caractéristiques similaires et de qualité égale ou supérieure, ou de remboursement, sans aucun délai, des sommes versées pour l’acquisition dudit produit.
4- Politique de Confidentialité et Communications Commerciales
« L'ORGANISATEUR » protégera vos données conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
« L'Organisateur », conformément à la réglementation en vigueur, conservera les données à caractère personnel qu'il aura recueillies, et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés. En outre, chaque utilisateur aura le droit de révoquer son consentement au transfert de ses données.
Toutes les informations fournies au cours du processus d'inscription devront être véridiques, complètes et précises, obligeant l'utilisateur à contacter « L'ORGANISATEUR » (par l'un des moyens indiqués dans la section précédente) en cas de variations dans les informations fournies.
Toutes les données fournies pourront, le cas échéant, être traitées par des entreprises tierces collaboratrices ou sous-traitées par « L'Organisateur » pour la réalisation de gestions spécifiques (service clientèle, centre d'appels, gestion des facturations, envois, recouvrement, etc.).
De même, les données fournies pourront faire l'objet d'un traitement de la part de « L'Organisateur » et / ou de tiers, toujours de manière instrumentale, accessoire et complémentaire aux finalités principales du dossier (la prestation du service et la réception, le cas échéant, de communications commerciales), dans le but que ces finalités résultent aussi optimales que possible.
Elles pourront également être transférées à des tiers actifs dans les secteurs d'activité indiqués dans la section précédente, dans le but de pouvoir envoyer, par le biais de n'importe quel canal (postal, électronique, téléphonique, informatique et Internet), des publicités et des offres commerciales des secteurs décrits dans la section 4 ci-dessus, à condition qu'il existe un intérêt légitime pour le faire et / ou que l'utilisateur ait exprimé par l’intermédiaire d’une action positive, son consentement à pouvoir traiter ces données à des fins commerciales et le transfert de ses données aux entreprises avec lesquelles sont conclus des accords de collaboration, pour la réalisation d'objectifs directement liés à ses fonctions légitimes et ayant toujours pour but une prestation optimale du service, et que l’utilisateur consente sans équivoque que ces traitements et cessions puissent éventuellement être effectués à travers des transferts internationaux à des tiers situés dans des pays offrant un niveau de protection différent de celui qui gouverne « L'organisateur ».
Pour tout aspect relatif à l'exercice de vos droits légaux en matière de données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à votre propre autorité de contrôle ou à l'autorité de contrôle de l'Organisateur, dans le cas où elle serait différente, ou contacter le Délégué à la Protection des Données de « L'ORGANISATEUR » (administracion@labodegadufrancais.com ) dont les coordonnées supplémentaires de contact peuvent être obtenues via une demande adressée à « L'ORGANISATEUR » au moyen des informations indiquées au début de ce document.
Les utilisateurs du « SITE » sont informés et donnent leur accord pour la réception de publicités de la part de « L'ORGANISATEUR » ainsi que, le cas échéant, de la part de sponsors et / ou d’entreprises avec lesquels un accord commercial explicité sur le site ait été conclu, toujours concernant des produits et des services de votre intérêt.
Cette communication pourra être effectuée à travers tous les canaux fournis par le participant : email, SMS, téléphone, par courrier ou à travers l'utilisation d'applications informatiques et des réseaux sociaux. Ces communications pourront, le cas échéant, inclure des cookies / balises / signets qui, de manière anonyme et sans influer sur les données à caractère personnel, permettent à « L'Organisateur » et / ou aux entreprises avec lesquelles il collabore, un meilleur dialogue avec le participant.
De même, après avoir manifesté son consentement valide et spécifique à cet égard, l’utilisateur pourra recevoir, à travers tous les moyens décrits, des informations et des publicités provenant d'autres entreprises ou entités liées à des secteurs pouvant être de son intérêt.
Les communications commerciales pourront inclure un ou plusieurs cookies / signets / balises à des fins techniques (permettre d’améliorer la réception de ces communications, nous informer si elles ont été reçues / ouvertes) mais également de publicité, afin de permettre une meilleure interaction avec les destinataires de ces communications commerciales. Ces signets, qu'ils soient appelés « de session » ou « permanents », ont une durée déterminée, ils sont techniquement protégés contre des tiers et ne permettent en aucun cas de vous identifier, uniquement de vous individualiser en vue d’un meilleur traitement. À tout moment, vous pourrez révoquer le consentement donné à travers l’acceptation de ces conditions, au moyen d'une communication à admin@labodegadufrancais.com ou via une configuration appropriée de votre navigateur et de votre système d’accès / lecture de votre courrier électronique.
Les utilisateurs pourront révoquer totalement ou partiellement et à tout moment, le consentement donné à la réception de communications publicitaires via une notification par email à l'expéditeur de ces communications ainsi qu’à admin@labodegadufrancais.com. Une révocation totale communiquée à « L'Organisateur » entraînera, dans un délai maximum d'une semaine, l'annulation des données de l'utilisateur dans les fichiers appartenant à « L'Organisateur », en les bloquant et en les conservant uniquement, le cas échéant, dans le but d'assurer le respect d’obligations légales ou contractuelles. La révocation totale implique la perte du statut d'utilisateur enregistré.
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement, pourra exercer gratuitement toute action dérivée des droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'annulation, d'information, de portabilité, de limitation de traitement et de tout autre dont elle pourrait disposer, à travers l'un des canaux suivants :
Par écrit, en envoyant sa demande à « L'ORGANISATEUR », accompagnée de la documentation accréditant son identité, via l'un des moyens indiqués au début de ce document, ou par email à admin@labodegadufrancais.com
5- Déclarations
Tous les prix qui apparaissent sur « LE SITE » sont, le cas échéant et sauf indication contraire, exprimés en EUROS et montrent tous les taxes applicables, en indiquant également les éventuels frais actuels de livraison.
Les délais de livraison des produits dépendront de la modalité choisie par l'utilisateur au moment de l'achat. Toute livraison en dehors des installations de « L'ORGANISATEUR » est réalisée par des entreprises tierces conformément aux délais indiqués, bien que des festivités locales / régionales / nationales et des cas de force majeure, entre autres, puissent affecter ces délais.
Dans le cas où c’est le consommateur et utilisateur qui commande le transport de la marchandise ou que le transporteur choisi ne figure pas parmi ceux proposés par « L'ORGANISATEUR », le risque sera transmis au consommateur et utilisateur en ce qui concerne la livraison de la marchandise au transporteur choisi.
6-Droit de Rétractation
Exclusivement dans le cas où l'utilisateur / client détient le statut de consommateur, il disposera d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à partir du jour de livraison du produit pour annuler, en tout ou en partie, l'achat du produit, conformément à la législation en vigueur.
Pour exercer ce droit, le client devra se mettre en contact avec « L'ORGANISATEUR » par le biais d'une communication à info@labodegadufrancais.com .
Dans tous les cas, le produit devra être renvoyé à « L'ORGANISATEUR » aux frais du client, dans le même état où il a été livré, avec son emballage et son étiquetage d'origine, tout en rappelant que ce droit ne pourra pas être exercé pour des marchandises scellées dont le retour n’est pas autorisé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.
Une fois reçues les éventuelles marchandises faisant l’objet d’un retour, « L'ORGANISATEUR » effectuera le remboursement, sans retard indu, du paiement correspondant reçu du CLIENT, y compris des frais de livraison originaux, sauf si le consommateur et utilisateur avait expressément choisi une modalité de livraison différente du mode standard de livraison le moins coûteux, auquel cas les frais supplémentaires en découlant ne seront pas remboursés.
7-Garanties
Exclusivement dans le cas où l'utilisateur / client détient le statut de consommateur, le droit à la pleine conformité des produits pour ce qui est des engagements contractuels acquis est reconnu.
Sans préjudice des garanties commerciales supplémentaires qui, le cas échéant, peuvent être exposées sur « LE SITE » et desquelles répondraient les fournisseurs / fabricants tiers, face à une réclamation du consommateur et utilisateur pour non-conformité, « L'ORGANISATEUR » pourra proposer, parmi d’autres mesures, la réparation éventuelle du produit (accessoires, compléments), son remplacement, une éventuelle réduction du prix ou la résiliation du contrat.
8- Programmes et Actions de Fidélisation ou de Récompense
« L'ORGANISATEUR » peut mettre en place un ou plusieurs programmes ou différentes actions de fidélisation pour ses utilisateurs enregistrés, où chaque programme / action est régi conformément à des conditions qui lui sont propres et qui sont dûment indiquées à chaque moment.
Si certaines de ces actions ou certains de ces programmes impliquent que le Client fournisse à « L'ORGANISATEUR » des données (y compris, par exemple, l'adresse email) de personnes tierces, le Client devra fournir la preuve d’une autorisation préalable pour le faire.
9 -Cookies sur le site internet
L'accès à ce site internet peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations qui sont stockées sur le disque dur de votre ordinateur pendant un temps limité et qui ne peuvent être lues que par le serveur qui les a stockées. Leur fonction est exclusivement d'améliorer l’utilisabilité du service, en facilitant l’utilisation du « SITE ».
Parallèlement, outre les cookies dans leur sens technique, l'accès à ce site peut impliquer l'utilisation d'autres technologies (signets) ayant un effet équivalent aux cookies et qui permettent, le cas échéant, l'optimisation technique du site et du service offert, ainsi qu'une éventuelle meilleure intégration à des plateformes tierces ou à l'utilisation de plusieurs appareils.
Les cookies qui, le cas échéant, pourraient être utilisés sur « LE SITE » ne sont pas de nature publicitaire. Leur nature est d’ordre technique, analytique et de personnalisation. Ils permettent de quantifier le nombre d'utilisateurs et de procéder ainsi au mesurage et à l'analyse statistique de l'utilisation faite par les utilisateurs du service offert, tout en permettant d’adapter le service aux caractéristiques de l'utilisateur et de son terminal.
Aucun cookie ne permet d’avoir accès au numéro de téléphone de l'utilisateur, à son adresse email ou à tout autre moyen de contact. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l'utilisateur ou dérober des informations personnelles. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui souhaitent être informés de leur fixation peuvent configurer leur navigateur à cet effet. En outre, vous pourrez supprimer lesdits cookies du disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous le souhaiterez.
10- Modification et Finalisation
« L'Organisateur » se réserve le droit de modifier le contenu de sa page Web et les conditions d'utilisation pour des raisons justifiées, en protégeant les droits des utilisateurs, et en particulier des consommateurs. De même, et sans préjudice du respect des droits acquis par les utilisateurs. « L'ORGANISATEUR » se réserve le droit de mettre fin à la prestation de ce service à tout moment.
La mise en place des modifications mentionnées ci-dessus sera effectuée après en avoir préalablement informé les participants et les membres. Par la modification des Conditions d'Utilisation exposées sur la page Web du « SITE », ladite obligation de notification de tiers sera considérée comme remplie.
11- Propriété intellectuelle et industrielle
Tant « LE SITE » que l'ensemble des contenus qui en sont dérivés, sont protégés par les lois sur la Propriété Intellectuelle. Ils ne pourront pas faire l’objet d’une exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation. L'accès à ce site internet n’octroie aux utilisateurs aucun droit, ni titularité sur les droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés sur ce site.
« L'Organisateur » remercie pour l’envoi non sollicité de témoignages et autres opinions, considérations et commentaires concernant les produits ou les services offerts par « L'Organisateur », que ce soit sur « LE SITE » ou sur d'autres plateformes ou canaux. Ces informations pourront être intégrées sur le site (ou sur d'autres canaux), en veillant à tout moment à garantir la reconnaissance et la vie privée des auteurs. Par conséquent, et afin de se conformer à la législation en vigueur et aux caractéristiques techniques du support, le matériel envoyé peut faire l'objet de modifications. Les auteurs de telles contributions, avec leur envoi, renoncent à tout droit de nature économique ou de tout autre type sur celles-ci, bien qu'ils puissent à tout moment solliciter leur retrait.
Le contenu de ce site internet peut être téléchargé sur le terminal de l'utilisateur (téléchargement), à condition que ce soit pour son usage privé et sans but commercial ; par conséquent, il ne pourra ni exploiter, ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni communiquer publiquement, ni céder, ni transformer, ni utiliser le contenu de ce site internet à des fins publiques ou commerciales.
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Le nom commercial, les marques, le logo, les produits, les photographies et les services contenus sur ce site internet, tant personnels que d’entreprises tierces, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques et les présentes Conditions d'Utilisation, sont protégés par la loi.
Le contenu du « SITE » est exclusivement destiné aux utilisateurs enregistrés pour leur usage personnel. Toute autre utilisation (commerciale ou non) des informations contenues sur le site internet est interdite.
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12- Limitation de Responsabilité
« L'Organisateur » ne se fera pas responsable d’éventuels problématiques résultant du fonctionnement anormal de tiers impliqués dans le processus technique du service « LE SITE ». Ainsi, il ne se fera pas responsable des défaillances dans les réseaux de télécommunication, dans les services prodigués par des fournisseurs Internet, de paralysations et d’interruptions des lignes téléphoniques, de défaillances dans le programme de validation, de difficultés de réception des communications causées par des filtres anti-spam de tiers, etc.
« L'Organisateur » ne se fera en aucun cas et pour aucune raison responsable pour la perte de données incorrectement transmises ou pour celles transmises après la date limite ou celles dont la remise a été empêchée ou entravée par des systèmes techniques de filtrage de la part de fournisseurs ou de logiciels gestionnaires d'email.
13- Juridiction et nullité et inefficacité des Clauses
Ces Conditions Générales sont soumises à la loi espagnole. En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales, les compétence exclusives sont attribuées aux tribunaux de Barcelone (Espagne), sauf en cas de litige avec des non-commerçants (consommateurs), pour lesquels s’appliquent les dispositions légales compétentes.
Si une quelconque clause incluse dans ces Conditions d'Utilisation est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou non avenue, cette nullité ou cette inefficacité affectera uniquement la disposition concernée ou la partie en cause, tout en maintenant l’intégralité du reste du contenu des Conditions d’Utilisation, avec cette disposition ou la partie qui en résulterait affectée étant alors considérée comme inexistante.
Aucune des clauses exposées ne doit être comprise dans un sens opposé ou restrictif à celui stipulé par les règlements obligatoires en vigueur conformément à la réglementation applicable à « L'organisateur » en matière de défense des consommateurs ou des utilisateurs.